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CONCLUSION CONCLUSION

ASIJ (Association Scolaire Intercommunale du Jorat)


L'Association Scolaire Intercommunale du Jorat a été créée au 1.1.2013, elle réunit 11 communes (Carrouge, Corcelles-le-Jorat, Ferlens, Forel, Mézières, Montpreveyres, Ropraz, Savigny, Servion, Vucherens et Vulliens), elle est composée:
- d'un comité directeur (pouvoir exécutif) de 11 membres municipaux proposés par chacune des 11 municipalités
- d'un conseil intercommunal (pouvoir législatif) composé de 56 membres soit :

     - deux municipaux désignés par chacune des 11 municipalités
     - un conseiller communal par tranche de 500 habitants mais au minimum deux délégués par
       commune,
 désignés par le conseil communal ou le conseil général.

Chaque Commune est donc représentée par 1 délégué au comité directeur et au minimum par 4 délégués au conseil intercommunal, tableau [png]


Le rôle de l'ASIJ est de répondre aux exigences de la loi scolaire (LEO).

Il s’agit en particulier de la mise à disposition et de la gestion des locaux et installations scolaires nécessaires à l’enseignement et à l'accueil parascolaire, ainsi que les transports scolaires, les devoirs surveillés, les cantines scolaires et l’accueil des élèves en dehors des heures d’école. (extrait de l'art 2 des statuts de l'ASIJ).

Les membres prêtent serment et sont élus pour une période équivalente à celle des conseils municipaux et communaux.


Le budget du premier exercice annuel de l'ASIJ s'élève à CHF 5.962 millions (2013).
Le montant des emprunts repris par l'ASIJ au 31.12.2012 s'élève à CHF 7.675 millions.

Le plafond d'endettement cautionné par les 11 communes s'élève à CHF 40 millions.
Ce montant correspond aux investissements estimés jusqu'en 2016 ajoutés à l'endettement actuel, complété d'une réserve pour imprévus.

Le préavis de la commune de Forel du 11.3.2013 indique les investissements prévus pour la période 2013-2016 et fixe la plafond d'emprunt pour la législature 2013-2016 à CHF 40 millions [.pdf]

La quote-part financière des communes est déterminée pour moitié en proportion de la population et pour la seconde moitié par le nombre d'élèves fréquentant les classes.

Les Communes qui n'ont pas cédé les immeubles scolaires à l'ASIJ perçoivent une location auprès de l'ASIJ.


Les statuts de l'ASIJ [.pdf]


Le Bureau du Conseil intercommunal fait publier les objets soumis au référendum au pilier communal de chaque commune membre de l'Association et dans la Feuille des avis officiels, dans les quatorze jours qui suivent leur adoption, avec la mention des conditions référendaires

Font exception les décisions, règlements ou parties de règlements devant obtenir l’approbation cantonale. Dans ce cas, les objets y relatifs sont publiés dans la FAO par le Conseil d’Etat ou le Département compétent. Le délai référendaire court dès la date de cette publication.

Source : art 12 des statuts de l'ASIJ 


Les délibérations du conseil intercommunal de l'ASIJ protocolées par procès-verbal sont publiques tout comme ceux des conseils communaux.


Le rapport final du groupe de travail des établissements scolaires de Mézières et environs et de Savigny-Forel d’août 2012 suggère la création de deux sites supplémentaires [Carrouge (14 classes) et Servion (4 classes)] pour compenser la fermeture des classes des petits collèges et effectuer les derniers rapatriements des élèves de la voie prégymnasiale de Lausanne et Moudon, selon les exigences de la LEO. [.pdf]


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